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Decret De La Convention Nationale Du 3 Octobre 1792 Lan 1er De La Republique Francoise Somme De 350000 Livres Mise A La Disposition Du Ministre Des Contributions Pour Le Payement Des Depenses Courantes A La Charge De La Liste Civile
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Somme de 350,000 livres mise à la disposition du ministre des contributions, pour le payement des dépenses courantes à la charge de la liste civile by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Somme de 350,000 livres mise à la disposition du ministre des contributions, pour le payement des dépenses courantes à la charge de la liste civile by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an 1er de la Republique francoise. Fonds mis a la disposition du ministre de la marine, pour les depenses de son departement by : Charles-François Lebrun (duc de Plaisance)
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des [i.e. du] 13 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Somme de trois cent mille livres, mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 août.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Somme de douze millions mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achat de grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de deux millions mise à la disposition du ministre de l'intérieur pour les subsistances des villes assiégées ; & avance de quatre cent mille livres à la commune de Lille, sur cette somme.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fonds mis à la disposition de la marine pour les dépenses de son département.. by : France. Convention nationale
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