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Decret De La Convention Nationale Du 3 Avril 1793 Lan De La Republique Francoise
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 3 Avril 1793, l'an de la république Françoise by : Francia :Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de Paris by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux certificats de civisme by : France
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République Françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui ordonne d'arrêter tous officiers & soldats revenant de l'armée by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 3 avril 1793, l'an second de la république Françoise, qui attribue aux jurés près le Tribunal criminel extraordinaire le même traitement que les juges by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui rapporte la disposition du décret du 1er avril, relatif aux citoyens suspendus par les commissaires de la Convention dans les départemens du bas Rhin, & autorise les commissaires dans les départemens & près les armées, à faire arrêter, même déporter tous les gens suspects by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour congédier des armées les femmes inutiles by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par le ministère de la justice, de l'exécution de la loi qui met en liberté les prisonniers pour dettes.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la république françoise. Relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la république by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pères & mères, femmes & enfans des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue comme ôtages par les municipalités by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la découverte & à la poursuite des fabricateurs & des distributeurs de faux assignats, soit dans l'intérieur de la République, soit à l'étranger.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d'émeutes contre-révolutionnaires by :
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui désigne les personnes qui serviront d'ôtages à la nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de deux ans de détention contre ceux qui mutileront ou casseront les chefs-d'oeuvre de sculpture du jardin des Tuileries & autres lieux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui ordonne aux généraux en chef de faire une revue générale, pour constater l'état actuel & effectif de tous les corps qui composent les armées de la république by : Louis-Jérôme Gohier
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