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Decret De La Convention Nationale Du 28 Janvier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Au Payement Des Frais De Nourriture Des Prisonniers Renfermes A Labbaye
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des frais de nourriture des prisonniers renfermés à l'abbaye.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des aumôniers & officiers de santé des places de guerre, & des frais des consignes & portiers desdites places.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement alloué aux ouvriers & employés dans les ports.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dépenses des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des frais de fabrication des assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793 by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 17 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des Frais de fabrication des Assignats by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par le ministère de la justice, de l'exécution de la loi qui met en liberté les prisonniers pour dettes.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relative au payement d'une somme de 67,102 #, due au bureau des nourrices.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux monnoies nécessaires pour le payement des dépenses de la République en pays étrangers.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions par les receveurs de district.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 19 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui rectifie une erreur dans le Decret du 6 juin, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 mars 1793, l'an second de la République françoise. Relatif au payement de la pension des religieux qui se sont rendus aux frontières by : Gaspard Monge
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