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Decret De La Convention Nationale Du 27 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible Qui Excepte Les Papiers Imprimes De La Loi Sur Les Accaparemens
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte les papiers imprimés de la loi sur les accaparemens by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui excepte les papiers imprimés de la loi sur les accaparemens by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui excepte les papiers imprimés de la loi sur les accaparemers by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui met les citoyens de la première réquisition à la disposition du ministre de la guerre by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare traîtres à la patrie et hors de la loi, les Français qui ont accepté ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er juillet 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793, les bâtimens des États-Unis de l'Amérique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Qui dispense les officiers des troupes levées en vertu de la loi du 23 août dernier d'acheter des chevaux et de former des équipages de guerre by : France
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Book Synopsis Décret no. 1502 de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui retire l'expédition de la Loi sur les poids & mesures, envoyée dans les Départemens.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 1er septembre 1793, l'an second de la Republique francaise, une & indivisible, qui rapporte la loi du 30 aout 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'execution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte des dispositions des décrets des 5 et 11 de ce mois les militaires domiciliés à Paris depuis 1789 by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la republique francoise, une & indivisible, contenant des mesures de surete, relatives aux etrangers qui se trouvent en France by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, additionnel à celui du 7 de ce mois, relatif aux François qui auroient exercé des emplois dans les lieux envahis par les puissances étrangères by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, portant qu'un commissaire nommé par le Département de Paris, fera chez les anciens comptables les opérations confiées précédemment à un commissaire de la trésorerie by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la republique francoise, une & indivisible, portant qu'il sera delivre aux fonctionnaires publics ou commis partant pour les frontieres, un quartier de leurs appointemens par avance by : France
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 11 septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible by :
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