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Decret De La Convention Nationale Du 24 Aout 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible Qui Supprime La Caisse Descompte Differentes Autres Associations
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime la caisse d'escompte & différentes autres associations by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associations by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 24 Août 1793, L'an Second de la République Françoise [sic], Une & Indivisible Qui Supprime la Caissé D'escompte & Différentes Autres Associations by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier, pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785 by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif au payement des consuls & agens commerciaux en pays étrangers by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Qui défend à tout officier public de délivrer aucune expédition ou extrait des titres de créance de la nation by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne une fabrication de petite monnaie by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 août 1793, l'an second de la République françoise, qui règle la manière dont les assignats à face royale seront admis en payement dans les caisses nationales, & détermine le mode de leur annullement by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que, sur la réserve de 498,200,000 liv. en assignart [i.e. assignat], il sera fabriqué des assignats de 400 livres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui determine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement à observer par les officiers généraux qui en seront chargés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 16 Aout 1793, l'an second de la republique Francoise, une & indivisible. Qui accorde une indemnite aux Jures d'Accusation, de Jugement, & aux Jures Adjoints by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la république française, une et indivisible, qui supprime le tirage ordonné par l'article 33 de la loi du 24 août dernier, pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, additionnel à la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif aux pouvoirs des représentans du peuple près les armées by : France
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