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Decret De La Convention Nationale Du 23 Mars 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Aux Dons Volontairement Faits Pour Lesfra Ie Les Frais De La Guerre
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux dons volontairement faits pour lesfra [i.e. les frais] de la guerre by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793. Relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'emploi des dons faits pour les armées.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au don fait par David, d'un tableau représentant Michel Lepelletier sur son lit de mort.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs aux émigrés. 1°. Défenses à tous dépositaires de payer aucunes sommes de deniers, sur des jugements rendus par défaut contre des absens ou émigrés. 2°. Interprétation de l'article premier de la loi du 9 octobre, contre les émigrés pris les armes à la main by : France. Convention nationale (1792-1795).
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