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Decret De La Convention Nationale Du 22 Janvier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Met A La Disposition Du Ministre Des Contributions Cinq Cent Mille Livres Pour Fournir Des Secours Provisoires Aux Gagistes Pensionnaires De La Liste Civile
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 18 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cent cinquante mille livres a la disposition du Ministre de l'Interieur, pour etre distribuees a titre d'Indemnite ou de Secours aux Mayen coise, Belges & Liegeois refugies en France by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 27 Juin 1793, l'an second de la république Françoise, Qui met cinquante-trois millions cent seize mille neuf cent douze livres dix sous à la disposition du Ministre de la guerre, pour les subsistances & vivres des Armées by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports & convois militaires by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur, douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des enfans-trouvés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 27 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cinquante-trois millions cent seize mille neuf cent douze livres dix sous a la disposition du Ministre de la guerre, pour les subsistances & vivres des Armees by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du département de Paris, à titre d'avance & de prêt, la somme de 636,472 livres 10 sous, pour acquitter les billets de parchemin & de ceux de la maison de secours.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministre de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du ministre de l'intérieur 10,301,598 liv. pour réparer les routes by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du I.er janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 1,235,000 livres, pour l'approvisionnement des chaussettes & bracelets de laine.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports et convois militaires by : France
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