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Decret De La Convention Nationale Du 21 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Portant Quil Ny A Pas Lieu A Indemniser Aux Frais De La Republique Les Epiciers De Paris Qui Ont Eprouve Des Pertes Dans Les Pillages Attroupemens Du Mois De Fevrier Dernier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a pas lieu à indemniser aux frais de la République, les épiciers de Paris qui ont éprouvé des pertes dans les pillages & attroupemens du mois de février dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait, demain et lundi, un appel nominal des représentans du peuple by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, Du 13 juin 1793, l'an second de la Republique Francoise. Portant qu'il y aura dans chaque Departement, pres des Triunaux criminels by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a aucun motif d'inculpation contre Garat, ex-ministre de la justice, le directeur du juré du deuxième arrondissement & le tribunal du cinquième arrondissement de Paris, au sujet de la dénonciation faite contre eux par les citoyens Laugier & Bontems.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 10 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Portant qu'il n'y a aucun motif d'inculpation contre Garat, ex-ministre de la justice, le Directeur du jure du deuxieme arrondissement & le Tribunal du cinquieme arrondissement de Paris, au sujet de la denonciation faite contre eux par les citoyens Laugier & Bontems by :
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