Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise by : France

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Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République.. by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 25 octobre & 14 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Abolition des substitutions..

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Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui renvoie au général Dumouriez les trois drapeaux pris sur les Autrichiens, à la glorieuse journée de Virton, pour être rendus aux Belges..

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Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Qui renvoie au Général Dumouriez les trois drapeaux pris sur les Autrichiens, à la glorieuse journée de Virton, pour être rendus aux Belges

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Décret de la Convention nationale. Du 21 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Fabrication d'assignats de 400 livres, pour six cent millions..

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Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif aux employés dans les maisons & domaines de la ci-devant liste civile, & à l'administration des biens qui en dépendoient

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Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains..

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Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui rapporte l'article II du décret précédent

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Décret de la Convention Nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, relatif aux colonies

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Décret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier janvier prochain, le délai pour présenter au bureau de liquidation, les certificats & passeports délivrés par les communes..

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Décret de la Convention nationale. Du 19 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, par lequel la Convention déclare qu'elle accordera fraternité & secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté..

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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur on [sic] toute autre cause

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Décret de la Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif au tirage des jurés pour les affaires pendantes au tribunal du 17 août, & qui sont renvoyées au tribunal criminel du département de Paris..

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Décret de la Convention Nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, relatif aux colonies

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Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République française, qui renvoie au général Dumouriez les trois drapeaux pris sur les Autrichiens, à la glorieuse journée de Virton, pour être rendus aux Belges

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