Decret De La Convention Nationale, Du 2 Mars 1793, l'an second de la République françoise, Qui donne à loyer les Terrains incultes des Emigrés

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Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés

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Décret de la Convention Nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés

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Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793 ... qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés

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Décret De La Convention Nationale. Du 6 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que la loi relative aux Gratifications à accorder aux defenseurs de la Patrie, sera lue à la téte de chaque Corps

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Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise

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Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 et 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier

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Decret de la Convention Nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République Françoise, lu au directoire du Départment des Vosges, & configné sur ses registres le 21 au même mois, contenant Proclamation aux Bataves

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Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous les sursis à la vente des biens des émigrés, accordés par le ministre de l'intérieur

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Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise ... relatif aux exclusions faites ou à faire par des corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise ... relatif aux exclusions faites ou à faire par des corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement by : comte Dominique Joseph Garat

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Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver et ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver et ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte by : France

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Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui règle la conduite des généraux françois dans l'exercice du pouvoir révolutionnaire dans le pays batave

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui règle la conduite des généraux françois dans l'exercice du pouvoir révolutionnaire dans le pays batave by : France

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Décrets de la Convention nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs aux émigrés. 1°. Défenses à tous dépositaires de payer aucunes sommes de deniers, sur des jugements rendus par défaut contre des absens ou émigrés. 2°. Interprétation de l'article premier de la loi du 9 octobre, contre les émigrés pris les armes à la main

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Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la république françoise. Qui approuve l'arrêté des administrateurs du district de Grand-pré, qui ordonne la vente des orges & avoines trouvées chez les émigrés

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Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier

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Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre

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Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le département de Paris, de la liquidation des dettes de la ci-devant généralité..

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