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Decret De La Convention Nationale Du 2 Decembre 1792 Lan Ier De La Republique Francoise Qui Met 600000 Livres A La Disposition Du Ministre De Linterieur Pour Completer Les Travaux Des Routes Des Departemens Frontieres
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met 600,000 livres à la disposition du ministre de l'intérieur, pour compléter les travaux des routes des départemens frontières.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 2 décembre 1792 ... qui met 600,000 livres à la disposition du ministre de l'intérieur, pour compléter les travaux des routes des départemens frontières by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 août.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 25 décembre 1792, l'an premier de la république française, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée, par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 aout by :
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Book Synopsis Decret De La Convention Nationale, Du 22 Decembre 1792, l'an premier de la Republique Francoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 25 décembre 1792 ... qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense aux citoyens blessés à la journée du 10 août by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an 1er de la République française. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Remise au ministre de la justice, par le Comité des décrets, des pièces qui y ont été déposées comme base des décrets & actes d'accusation.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la justice de faire exécuter tous les mandats d'amener ou d'arrêt que la commission des douze décernera.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-six mille quatre cent quarante-huit livres, pour l'organisation de vingt-huit seconds capitaines dans le corps de l'artillerie.. by : France. Convention nationale
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