Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excédent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher

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Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République française, portant que les pensions qui excèdent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher

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