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Decret De La Convention Nationale Du 19 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francaise Portant Que Les Pensions Qui Excedent 3000 Livres Ne Seront Payees Provisoirement Que Jusqua Concurrence De Ladite Somme Qui Exige Un Certificat De Civisme Pour Les Toucher
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excédent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République française, portant que les pensions qui excèdent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher by : France
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