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Decret De La Convention Nationale Du 19 Juillet 1793 Lan Second De La Republique Francaise Relatif A La Distribution De Dix Millions Cent Quatre Vingt Quinze Mille Cent Trente Sept Liv Mises A La Disposition Du Ministre De Linterieur Pour Indemniser Les Communes Qui Ont Eprouve Des Pertes Par Linvasion Les Ravages De Lennemi
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept livres, mises à la disposition du ministre de l'Intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793 l'an second de la république Frano̧ise relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du Ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du Ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvés des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793 ... relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept livres, mis à la disposition du ministre de l'int erieur pour indemnifer les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met quarante-six millions six cent quatre-vingt mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins des différentes sections de l'administration des subsistances militaires by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 18 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cent cinquante mille livres a la disposition du Ministre de l'Interieur, pour etre distribuees a titre d'Indemnite ou de Secours aux Mayen coise, Belges & Liegeois refugies en France by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports & convois militaires by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports et convois militaires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 13 & 16 septembre 1793, l'an second de la République Française ... relatifs au jugement des émigrés rentrés en France by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur, douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des enfans-trouvés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juillet 1793 l'an seconde de la république [sic] Françoise qui met huit millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux & maisons de charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale by : France Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 20 juillet 1793 ... qui met quarante-six millions six cent quatre-vingt mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins des différentes sections de l'administation des subsistances militaires by : Louis-Jérôme Gohier
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