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Decret De La Convention Nationale Du 18 Juillet 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Met Cent Cinquante Mille Livres A La Disposition Du Ministre De Linterieur Pour Etre Distribuees A Titre Dindemnite Ou De Secours Aux Mayencois Belges Et Liegeois Refugies En France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 18 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cent cinquante mille livres a la disposition du Ministre de l'Interieur, pour etre distribuees a titre d'Indemnite ou de Secours aux Mayen coise, Belges & Liegeois refugies en France by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministre de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports & convois militaires by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept livres, mises à la disposition du ministre de l'Intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur, douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des enfans-trouvés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 27 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cinquante-trois millions cent seize mille neuf cent douze livres dix sous a la disposition du Ministre de la guerre, pour les subsistances & vivres des Armees by :
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 27 Juin 1793, l'an second de la république Françoise, Qui met cinquante-trois millions cent seize mille neuf cent douze livres dix sous à la disposition du Ministre de la guerre, pour les subsistances & vivres des Armées by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République française, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministre de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports et convois militaires by : France
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 9 février 1793, l'an second de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met quarante-six millions six cent quatre-vingt mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins des différentes sections de l'administration des subsistances militaires by : France
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