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Decret De La Convention Nationale Du 16e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francoise Une Et Indivisible Relatif Aux Dates Des Actes Publics Aux Vacances Des Administrations Des Tribunaux Au Millesime Des Monnoies
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une et indivisible. Relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 16e Jour Du 1er Mois de L'an Second de la République Françoise [sic], Une & Indivisible Relatif Aux Dates Des Actes Publics, Aux Vacances Des Administrations & Des Tribunaux, & Au Millésime Des Monnoies by :
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Book Synopsis Décret ... du 16.er mois de l'an second de la république françoise ... relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible ; relatif au titre, au poids & aux empreintes des Monnoies by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8e jour du 2e mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatif aux vêtemens des persones des deux sexes... by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour du premier mois de l'an second de la république françoise, une et indivisible, relatif à la date des décrets by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16.e jour du 1.er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la république française, une et indivisible, relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République Franço̧ise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative à I'arrestation des éstrangers, les épouses des citoyens des États-unis de l'Amérique by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale by : France Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui continue pour un mois les membres du Comité du salut public by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé: Déclaration des droits de l'homme by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, Des 29.e & 30.e jours du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Françoise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25.e jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la publication & à la célébration du mariage by : France
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