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Decret De La Convention Nationale Du 16 Avril 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif A Une Nouvelle Organisation Des Commissaires Des Guerres
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise. Relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise. Relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République française, relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera nommé un ministre de la guerre, & qui déterminera les fonctions des six commissaires qui seront envoyés près les armées du Nord & des Ardennes.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens départemens de la république & auprès des armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République Françoise, portant qu'il sera pris quatorze membres parmi les commissaires envoyés dans les départemens du Nord & de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er mai 1792 [i.e. 1793], l'an second de la République française, relatif à la nomination des commissaires des guerres by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens départemens de la république & auprès des armées by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera nommé un ministre de la guerre, & qui détermine les fonctions des six commissaires qui seront envoyés près les armées du Nord & des Ardennes by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui rapporte la disposition du décret du 1er avril, relatif aux citoyens suspendus par les commissaires de la Convention dans les départemens du bas Rhin, & autorise les commissaires dans les départemens & près les armées, à faire arrêter, même déporter tous les gens suspects by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mai 1793, l'an second de la République française. Relatif à la nomination des commissaires des guerres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d'émeutes contre-révolutionnaires by :
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