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Decret De La Convention Nationale Du 14 Juillet 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Met Huit Millions A La Disposition Du Ministre De Linterieur Pour Subvenir Aux Besions Des Hopitaux Maisons De Charite
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juillet 1793 l'an seconde de la république [sic] Françoise qui met huit millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux & maisons de charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met quatre millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les hôpitaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour être distribués entre les communes quiont essuyé des dommages causés par l'invasion des ennemis by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 18 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cent cinquante mille livres a la disposition du Ministre de l'Interieur, pour etre distribuees a titre d'Indemnite ou de Secours aux Mayen coise, Belges & Liegeois refugies en France by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur, douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des enfans-trouvés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met deux millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour acquitter les depenses des mesures qui seront prises pour arrêter les troubles by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 18 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, qui met cent cinquante mille livres à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribuées à titre d'Indemnité ou de Secours aux Mayençois, Belges et Liégeois réfugiés en France by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports & convois militaires by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui met un million a la disposition du ministre de l'interieur pour les depenses des depots de mendicite by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met quarante-six millions six cent quatre-vingt mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins des différentes sections de l'administration des subsistances militaires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 27 juillet 1793 ... qui met vingt millions à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins de l'administration des vivres & subsistances militaires by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du ministre de l'intérieur 10,301,598 liv. pour réparer les routes by : comte Dominique-Joseph Garat
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