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Decret De La Convention Nationale Du 14 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Met Cinq Millions A La Disposition Du Ministre De Linterieur Pour Etre Distribues Entre Les Communes Quiont Essuye Des Dommages Causes Par Linvasion Des Ennemis
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour être distribués entre les communes quiont essuyé des dommages causés par l'invasion des ennemis by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 9 février 1793, l'an second de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept livres, mises à la disposition du ministre de l'Intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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