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Decret De La Convention Nationale Du 13 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Portant Quil Y Aura Dans Chaque Departement Pres Des Triunaux Criminels
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, Du 13 juin 1793, l'an second de la Republique Francoise. Portant qu'il y aura dans chaque Departement, pres des Triunaux criminels by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des tribunaux criminels, un exécuteur de leurs jugemens, & qui fixe leur traitement.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les condamnés aux fers ou à la réclusion pourront se faire rejuger conformément aux nouvelles loix, dans les tribunaux criminels des départemens où ils sont détenus.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution pour 1793, des décrets rendus en faveur des ci-devant pensionnaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les citoyens Beauharnois au ministère de la guerre, Destournelles à celui des contributions, & Houchard au généralat de l'armée du Rhin.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 26 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, portant que deux des Representans du Peuple pres chaque armee, se tiendront a la residence du payeur general, pour y surveiller l'emploi des fonds by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait, demain et lundi, un appel nominal des représentans du peuple by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République française, portant que deux des représentants du peuple près chaque armée, se tiendront à la résidence du payeur général, pour y surveiller l'emploi des fonds by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 10 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Portant qu'il n'y a aucun motif d'inculpation contre Garat, ex-ministre de la justice, le Directeur du jure du deuxieme arrondissement & le Tribunal du cinquieme arrondissement de Paris, au sujet de la denonciation faite contre eux par les citoyens Laugier & Bontems by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 26 Juin 1793, l'an second de la Republique Francoise. Portant que les Juges opineront a haute voix & en public by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait, demain et lundi, un appel nominal des représentans du peuple by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... portant qu'il y aura cinq officiers de police par tribunal militaire by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise ... portant que les députés envoyés près les armées & dans les départemens, ne peuvent pourvoir au remplacement des juges ni des notaires by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les administrateurs du département de la Manche ont bien mérité de la patrie.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decrets de la convention nationale, des 17 & 26 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, portant qu'il y a lieu a accusation contre le General Felix Wimpfen, & Charles Barbaroux, Depute a la Convention by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera érigé dans les Champs-Elysées un faisceau en pierre, en mémoire de la fête civique faite par les canonniers de Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decrets de la convention nationale, des 13 & 17 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatifs au Departement du Calvados by :
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