Decret De La Convention Nationale Du 12 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francaise Une Et Indivisible Qui Enjoint A Tout Fonctionnaire Public Destitue Par Les Commissaires De La Convention De Seloigner A Vingt Lieues De Paris Des Frontieres Des Armees

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Décret de la Convention nationale, du 12 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui enjoint à tout fonctionnaire public destitué par les commissaires de la convention, de s'éloigner à vingt lieues de Paris, des frontières & des armées

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Décret de la Convention nationale, du 12 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, qui enjoint à tout fonctionnaire public destitué par les commissaires de la Convention, de s'éloigner à vingt lieues de Paris, des frontières & des armées

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Author : France. Convention nationale
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