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Decret De La Convention Nationale Du 11 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible Relatif Aux Marchandises Chargees Sur Les Vaisseaux Pour Sortir De La Republique
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux marchandises chargées sur les vaisseaux, pour sortir de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif aux marchandises chargées sur les vaisseaux, pour sortir de la république by : France
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 11 septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui déclare les Loix relatives aux émigrés, applicables aux déportés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux denrées & marchandises de première nécessité qu'il est defendu de faire sortir de l'étendue de la République by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la republique francoise, une & indivisible, relatif aux navires charges de grains arrivant en France by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françaises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise les ministres à envoyer des agens aux armées & dans l'intérieur de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux commissions données pour l'achats de grains, fourrages & subsistances by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise les représentans du peuple près les armées, à nommer provisoirement des commissaires des guerres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui crée une commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement des mesures uniformes dans toute l'étendue de la République by : France
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