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Decret De La Convention Nationale Du 10 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francaise Une Indivisible Relatif Aux Avances En Grains A Faire Aux Citoyens Pour Leur Subsistance
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux commissions données pour achats de grains, fourrages & subsistances by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'exécution des marchés & soumissions faits pour le service des armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Contenant des mesures de surêté, relatives aux etrangers qui se trouvent en France by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux pères & mères dont les enfans ont péri à la journée du 10 août 1792 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale Du 26 Septembre 1793, L'an Second de la République Française, Une & Indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif aux agens infidèles, et particulièrement à ceux employés à la suite des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Relatif au maximum des récompenses à accorder aux généraux de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif aux navires chargés de grains arrivant en France by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte les papiers imprimés de la loi sur les accaparemens by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la Republique francaise, une & indivisible, relatif aux personnes prevenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refuse enpayement, ou d'avoir cherche a les decrediter by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux poudres & salpêtres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refusé en paiement, ou d'avoir cherché à les décréditer by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise les représentans du peuple près les armées, à nommer provisoirement des commissaires des guerres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Portant que les citoyens au-dessus de l'âge de 40 ans, pourront être admis dans l'armée révolutionnaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la conduite à tenir par les généraux des armées à l'égard des pays & des individus subjugués par les armes by : France
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