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Decret De La Convention Nationale Du 10 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Declare Citoyen Francois Pierre Francois Plouvier Ci Devant Notaire Interprete A Ostende
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 10 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Qui declare Citoyen Francois, Pierre-Francois Plouvier, ci-devant Notaire-interprete a Ostende by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare citoyen françois, Pierre-François Plouvier, ci-devant notaire-interprète à Ostende.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution pour 1793, des décrets rendus en faveur des ci-devant pensionnaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale du 9 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, relatif a l'echange des assignats portant l'effigie ou l'ecusson du ci-devant roi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la république, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République françoise by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde pour 1793, aux ci-devant titulaires de l'ordre de Malte, la jouissance des revenus des biens qu'ils possédoient en France.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le citoyen Desforgues au ministère des affaires étrangères.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 21 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui nomme le Citoyen Desforgues au Ministere des Affaires Etrangeres by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui déclare les Loix relatives aux émigrés, applicables aux déportés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui éteint & abolit toutes procédures & jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits féodaux by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les citoyens Beauharnois au ministère de la guerre, Destournelles à celui des contributions, & Houchard au généralat de l'armée du Rhin.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 26 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui accorde des Gratifications aux Citoyens qui ont arrete Charrier, Chef des Rebelles by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui renvoye au comité de salut public, les citoyens porteurs de pétitions relatives aux députés mis en état d'arrestation.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du premier juin 1793, l'an second de la Republique Francoise, relatif a l'insurrection qui s'est manifestee a Paris le 31 mai by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les citoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire.. by : France. Convention nationale
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