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Decret De La Convention Nationale Du 10 Juillet 1793 Lan Second De La Republique Francaise Relatif A La Comptabilite De Ladministration Des Subsistances Militaires
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la comptabilité de l'administration des subsistances militaires by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 9 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des Interets dus aux Comptables, a raison de leurs finances by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif aux achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flottes & des armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la Régie & Administration des revenus des Biens nationaux, de ceux de la ci-devant Liste civile & des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux officiers comptables supprimes par la loi du 24 novembre 1790 by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 7 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif aux achats de Subsistances necessaires a l'approvisionnement des Flottes & des Armees by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif au payement des Intérêts dûs aux comptables, à raison de leurs finances by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la comptabilité du trésorier général des ci-devant états de Languedoc.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie dans le courant de juin by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie dans le courant de juin by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 19 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui rectifie une erreur dans le Decret du 6 juin, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an second de la République..., relatif à la comptabilité du Trésorier général des ci-devant Etats de Languedoc by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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