Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Declaration Qui Ordonne Quil Sera Leve 10 Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant A Paris Au Profit De Lhopital General Pendant 9 Annees Enregistree A La Cour Des Aides
Download Declaration Qui Ordonne Quil Sera Leve 10 Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant A Paris Au Profit De Lhopital General Pendant 9 Annees Enregistree A La Cour Des Aides full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Declaration Qui Ordonne Quil Sera Leve 10 Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant A Paris Au Profit De Lhopital General Pendant 9 Annees Enregistree A La Cour Des Aides ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital Général, pendant 9 années... [Enregistrée à la Cour des Aides.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital Général, pendant 9 années... [Enregistrée à la Cour des Aides.]. written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. written by France and published by . This book was released on 1744 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] by :
Download or read book Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] written by and published by . This book was released on 1750 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration qui continue pendant deux ans la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 17 octobre 1716.]. by : France
Download or read book Déclaration qui continue pendant deux ans la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 17 octobre 1716.]. written by France and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Qui ordonne que la levée du droit de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, sera continuée pendant six années, à commencer du premier Octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général by :
Download or read book Declaration Du Roy, Qui ordonne que la levée du droit de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, sera continuée pendant six années, à commencer du premier Octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général written by and published by . This book was released on 1750 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général by : Louis XVI (roi de France).)
Download or read book Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 by : Louis XVI (roi de France).)
Download or read book Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris ... Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702 by : France
Download or read book Déclaration... portant qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris ... Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702 written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que pendant 6 années, à commencer. du 1er janvier 1749, il soit continué d'être levé, au profit de l'Hôpital général, 2 sols 6 deniers par jour sur chaque carrosse de remise de... Paris... [Enregistrée au Parlement le 3 décembre 1748.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que pendant 6 années, à commencer. du 1er janvier 1749, il soit continué d'être levé, au profit de l'Hôpital général, 2 sols 6 deniers par jour sur chaque carrosse de remise de... Paris... [Enregistrée au Parlement le 3 décembre 1748.]. written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui continue pendant 4 années la perception de 5 sols sur chaque cent de bottes de foin entrant et arrivant à Paris, au profit de l'Hôpital Général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 février 1711.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui continue pendant 4 années la perception de 5 sols sur chaque cent de bottes de foin entrant et arrivant à Paris, au profit de l'Hôpital Général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 février 1711.]. written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois by : France
Download or read book Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant qu'il sera levé 5 sols sur chaque cent de foin qui entrera dans Paris, pendant 4 années, en faveur de l'Hôpital Général ... Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702 by : France
Download or read book Déclaration... portant qu'il sera levé 5 sols sur chaque cent de foin qui entrera dans Paris, pendant 4 années, en faveur de l'Hôpital Général ... Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702 written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration qui ordonne que pendant une année ... il sera levé 2 sols pour livre d'augmentation sur tout le sel qui sera vendu et débité ... comme aussi sur tous les droits d'entrée et de sortie qui se lèvent sur les marchandises et denrées ... Registrée en la Cour des Aides [le 7 mars 1705]. by : France
Download or read book Déclaration qui ordonne que pendant une année ... il sera levé 2 sols pour livre d'augmentation sur tout le sel qui sera vendu et débité ... comme aussi sur tous les droits d'entrée et de sortie qui se lèvent sur les marchandises et denrées ... Registrée en la Cour des Aides [le 7 mars 1705]. written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant qu'à commencer du 1er du présent mois de janvier jusques et compris le dernier jour de décembre de cette année, il sera perçu, au profit de l'Hôpital Général de Paris, le vingtième par augmentation de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans l'intérieur... de Paris qu'aux entrées et sur les ports et quais, même dans les halles, places, foires et marchez de la même ville... etc... ainsi et en la manière qu'il est prescrit par la déclaration du 29 octobre 1709 pour le dixième des mêmes droits... Registrée en Parlement by :
Download or read book Déclaration... portant qu'à commencer du 1er du présent mois de janvier jusques et compris le dernier jour de décembre de cette année, il sera perçu, au profit de l'Hôpital Général de Paris, le vingtième par augmentation de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans l'intérieur... de Paris qu'aux entrées et sur les ports et quais, même dans les halles, places, foires et marchez de la même ville... etc... ainsi et en la manière qu'il est prescrit par la déclaration du 29 octobre 1709 pour le dixième des mêmes droits... Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1711 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Déclaration... qui ordonne qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital Général, pendant 9 années... [Enregistrée à la Cour des Aides.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aVaYQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tSpZQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YpBI0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/7PFDQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration qui continue pendant deux ans la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 17 octobre 1716.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/1G9XQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui ordonne que pendant 6 années, à commencer. du 1er janvier 1749, il soit continué d'être levé, au profit de l'Hôpital général, 2 sols 6 deniers par jour sur chaque carrosse de remise de... Paris... [Enregistrée au Parlement le 3 décembre 1748.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/goR8QwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui continue pendant 4 années la perception de 5 sols sur chaque cent de bottes de foin entrant et arrivant à Paris, au profit de l'Hôpital Général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 février 1711.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/3D1wQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration qui ordonne que pendant une année ... il sera levé 2 sols pour livre d'augmentation sur tout le sel qui sera vendu et débité ... comme aussi sur tous les droits d'entrée et de sortie qui se lèvent sur les marchandises et denrées ... Registrée en la Cour des Aides [le 7 mars 1705]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cJNoQwAACAAJ?fife=w200-h370)
