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Declaration Qui Ordonne Que Ceux Qui Auront Declare Quils Veulent Persister Et Mourir Dans La Religion Pretendue Reformee Soit Quils Ayent Fait Abjuration Ou Non Seront Reputez Relaps Enregistree Au Parlement Le 10 Avril 1715
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Qui ordonne que ceux qui auront declaré qu'ils veulent persister & mourir dans la Religion Prétenduë Reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront reputez relaps by :
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Book Synopsis Declaration du roy, qui ordonne que ceux qui auront declaré qu'ils veulent persister & mourir dans la Religion Prétenduë Reformee, ... by :
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétendue réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680 by : France
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