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Declaration Qui Fixe Les Delais Dans Lesquels Les Receveurs Generaux Des Finances Doivent Compter De Leurs Exercices Des Annees 1754 1755 1756 Et 1757 Et Ordonne Quil Sera Compte Du Second Vingtieme Et Des Deux Sols Pour Livre Du Dixieme Ordonnes Etre Leves Par Les Declarations Du 7 Juillet 1756 De La Meme Maniere Portee Par Celle Du 16 Septembre 1754 Conjointement Avec Le 1er Vingtieme Etabli Par Edit De Mai 1749 Registree En La Chambre Des Comptes Le 13 Juin 1757
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 et 1757, et ordonne qu'il sera compté du second vingtième et des deux sols pour livre du dixième, ordonnés être levés par les déclarations du 7 juillet 1756, de la même manière portée par celle du 16 septembre 1754, conjointement avec le 1er vingtième établi par édit... de mai 1749... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 juin 1757]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 et 1757, et ordonne qu'il sera compté du second vingtième et des deux sols pour livre du dixième, ordonnés être levés par les déclarations du 7 juillet 1756, de la même manière portée par celle du 16 septembre 1754, conjointement avec le 1er vingtième établi par édit... de mai 1749... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 juin 1757] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 et 1765, ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et des deux sous pour livre et de l'augmentation de la capitation dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761, et règle les taxations et frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 mars 1766]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 et 1765, ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et des deux sous pour livre et de l'augmentation de la capitation dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761, et règle les taxations et frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 mars 1766] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 et 1753... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 septembre 1754]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 et 1753... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 septembre 1754] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les comptes de la Caisse des amortissemens doivent être présentés à la Chambre des Comptes pour les années 1755, 1756, 1757 et 1758, et ordonne la décharge des amendes prononcées sur ceux des années 1752, 1753 et 1754... Registrée en la Chambre des Comptes [le 11 février 1762]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des Tailles, compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769 by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769... Registrée en la Chambre des Comptes le 9 mars 1770 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les comptes de la Caisse des amortissemens doivent être présentés à la Chambre des Comptes pour les années 1755, 1756, 1757 et 1758, et ordonne la décharge des amendes prononcées sur ceux des années 1752, 1753 et 1754... Registrée en la Chambre des Comptes [le 11 février 1762] by :
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Despatches of Michele Suriano and Marc' Antonio Barbaro, Venetian Ambassadors at the Court of France, 1560-1563 by : Venice (Republic : To 1797)
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Book Synopsis Publications of the Huguenot Society of London by :
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