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Declaration Qui Continue Pendant Deux Annees La Levee De 30 Sols Par Muid De Vin Entrant A Paris En Faveur De Lhostel Dieu Et De Lhopital General Enregistree A La Cour Des Aides Le 17 Octobre 1716
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] by :
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Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Qui ordonne que la levée du droit de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, sera continuée pendant six années, à commencer du premier Octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général by :
Download or read book Declaration Du Roy, Qui ordonne que la levée du droit de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, sera continuée pendant six années, à commencer du premier Octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général written by and published by . This book was released on 1750 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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