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Declaration Pour La Levee De Vingt Sols Pour Muid De Vin Entrant En La Ville Et Fauxbours De Paris Tant Par Eau Que Par Terre Destinez Et Affectez A La Subsistance Et Entretenement De Lhospital General Verifie En La Cour Des Aydes Le 6 Avril 1658 Avec Les Lettres De Jussion Du 5 Avril 1658 Pour Lentiere Execution De Ladite Declaration
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 4 années qui commenceront au 1er janvier 1739, la levée de 5 sols pour chaque cent de bottes de foin arrivant et entrant en la ville.... de Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 septembre 1738.] by :
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Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 by :
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, pour la levée de deux sols pour liure sur le droict reglé du Vin vendu au détail à Paris, et autres droicts sur les Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes le vingt-huictième Avril mil six cens quarente-huict by :
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