Declaration Pour La Continuation Du Nouveau Subeide Des Cinq Sols Dentree Pour Chaque Muid De Vin Avec Larrest De Verification Dicelle

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Déclaration du roi

Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Déclaration du roi by : France

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Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]

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