Declaration Portant Que Les Gages Et Augmentations De Gages Attribuez Aux Tresoriers Et Controlleurs Generaux Et Particuliers Des Invalides De La Marine Leur Seront Payez Sur Leurs Quittances En Rapportant Pour La Premiere Fois Copie De Leur Quittance De Finance Et Justifiant De Lenregistrement De Leurs Provisions En La Chambre Des Comptes De Paris Conformement A Ledit Davril 1704 Registree En La Chambre Des Comptes Le 17 Septembre 1711

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