Declaration Portant Que Les Fermiers Generaux Demeureront Exempts A Lavenir De Toutes Taxes Et Recherches De Chambre De Justice Que Ceux Dentreux Qui Nont Este Dans Aucunes Affaires Extraordinaires Seront Rayez Purement Et Simplement Des Rolles Arrestez En Execution De La Declaration Du 18 Septembre 1716 Et Que Ceux Qui Ny Ont Point Este Compris Ny Pourront Estre Employez Registree A La Chambre De Justice

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Declaration du Roy, Portant que les Fermiers Generaux demeureront Exempts à l'avenir de toutes Taxes & Recherches de Chambre de Justice. Que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes Affaires Extraordinaires, seront rayez purement & simplement des Rolles arrestez en Execution de la Declaration du 18. Septembre 1716. Et que ceux qui n'y ont point esté compris, n'y pourront estre Employez

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Author : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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