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Declaration Portant Que Les 300000 Livres Daugmentations De Gages Creees Par Edit De Novembre 1704 Seront Reparties Tant Aux Officiers Y Denommez Qua Ceux Compris Dans Les Declarations Des 5 Mai 1705 10 Avril 1706 Et Aux Pourvus Et Titulaires Des Offices De Controlleurs Des Greniers A Sel Verificateurs Generaux Du Sexte Jurez Vendeurs De Porcs A Tous Les Officiers Comptables De La Maison Du Roy Et Leurs Controlleurs Et Autres Officiers Registree En Parlement
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de novembre 1704, seront réparties tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans la déclaration du 5 mai 1705 et aux pourvûs et titulaires des offices d'huissiers et commissaires des tailles, lieutenans des maires, eschevins, assesseurs et concierges des Hostels de Villes créez par édit... de may 1702, controlleurs des épices, certificateurs des criées et autres... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créez par édit... de novembre 1704 seront répartis tant aux officiers y dénommez qu'aux pourvûs ou propriétaires des offices de secrétaires et autres officiers près les Parlements et autres Cours Supérieures du Royaume... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant que les 40.000 livres d'augmentations de gages créées par édit ... de juin 1712 seront réparties, tant aux officiers y dénommez qu'aux propriétaires pourvus ou possesseurs des offices de receveurs des deniers patrimoniaux communs et d'octrois, ... créez par édits de juillet 1694 et mars 1702, et aux propriétaires des trois offices de greffiers conservateurs des oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal ... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentations de gages attribuées par édit... d'octobre 1704 aux officiers des chancelleries seront héréditaires... Registrée en Parlement [le 27 mars 1705]. by : France
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