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Declaration Portant Attribution De 80000 Livres Daugmentation De Gages Tant Aux Receveurs Et Controlleurs Generaux Des Finances Et Du Taillon Quaux Officiers Des Mareschaussees Avec Pouvoir Ausdits Receveurs Et Controlleurs Generaux Des Finances De Desunir De Leurs Charges De Chacune Desdites Rcceptes 3 Receveurs Generaux Et 3 Controlleurs De La Creue Des Garnisons Avec Moitie De Leurs Gages Et Taxations Verifie En La Chambre Des Comptes Le 20 Decembre 1635
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 80.000 livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs et controlleurs généraux des finances et du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées, avec pouvoir ausdits receveurs et controlleurs généraux des finances, de désunir de leurs charges de chacune desdites rcceptes, 3 receveurs généraux et 3 controlleurs de la creuë des garnisons, avec moitié de leurs gages et taxations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Download or read book ตีแผ่ไสยศาสตร์เป็นวิทยาศาสตร์ written by and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant, attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon, qu'aux officiers des mareschaussées... by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant exemption de tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Judicature des presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, vicomtez, chastellenies & autres justices & jurisdictions royales, receveurs & payeurs de leurs gages, & controlleurs desdits payeurs. Verifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement ... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution d'augmentation des gages à plussieurs officiers de finances des generalitez by :
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