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Declaration Dv Roy Portant Qve Les Officiers Des Cours Souueraines De Ce Royaume Iouiront Cy Apres Durant Neuf Annees Commencans Au Premier Iour De La Presente Annee Mil Six Cens Quarente Huict Finissans Au Dernier Decembre Mil Six Cens Cinquante Six De La Dispense De La Rigueur Des Quarente Iours Que Chacun Officier Doit Suruiure Apres Le Controlle De La Quittance De Resignation De Son Office Aux Conditions Portees Par Ladite Declaration
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant qve les officiers des cours souueraines de ce royaume, iouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier iour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit suruiure apres le controlle de la quittance de resignation de son office, aux conditions portées par ladite declaration by : France
Download or read book Declaration dv roy, portant qve les officiers des cours souueraines de ce royaume, iouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier iour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit suruiure apres le controlle de la quittance de resignation de son office, aux conditions portées par ladite declaration written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées par ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Antoine Etienne
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées par ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil et Cour des aydes de Paris, jouyront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarante-jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office. En payant le droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648 by :
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Book Synopsis Declaration Dv Roy Donné En Favevr de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Officiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forrests, Presidiaux, Iustice Royales & de Police, Officiers des Posts & Maistres des Couriers, & autres Officiers de Iudicature & de Finance, Pour iouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente iours de leurs Office, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration by :
Download or read book Declaration Dv Roy Donné En Favevr de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Officiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forrests, Presidiaux, Iustice Royales & de Police, Officiers des Posts & Maistres des Couriers, & autres Officiers de Iudicature & de Finance, Pour iouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente iours de leurs Office, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration written by and published by . This book was released on 1648 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf by :
Download or read book Declaration dv roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf written by and published by . This book was released on 1649 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouuemens, restablir le repos&la tranquilitè en son royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante neuf by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict by : Antoine Etienne
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1649 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, Avec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Povr L'Entiere Execvtion de l'Edict du mois de Decembre mil six cens trent-neuf, Portant creation des Offices de Greffiers, Places de Clercs Commis, Parisis & Controlleur, alternatifs & triennaux, en toutes les Cours souueraines, & autres Iustices Royales & Seigneuriales de ce Royaume by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration dv Roy povr faire cesser les mouuemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Vérifiée en Parlement le premier auril mil six cens quarante neuf by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf by : Francia
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV] portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouïront cy-après durant neuf années... de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office.... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec descharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept, & remise d'un by : France
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