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Declaration Dv Roy Portant Confirmation Restablissement Des Priuileges Exemptions Accordez Concedez De Toute Anciennete Aux Officiers Domestiques Commancaux Des Maisons Du Roy De La Reine Autres
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Book Synopsis Declaration du Roy portant confirmation & restablissement des privileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commancaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l'exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, & autres impositions by : Marin Leché
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant confirmation & restablissement des priuileges & exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux officiers domestiques & commançaux des maisons du roy, de la reine, & autres by : France
Download or read book Declaration dv roy, portant confirmation & restablissement des priuileges & exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux officiers domestiques & commançaux des maisons du roy, de la reine, & autres written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, portant confirmation des priuileges & exemptions des officiers des capitaineries des chasses, pour en iouyr ainsi que les officiers domestiques & commensaux de sa maison, & comme tel declaré par la presente declaration du mois de feurier mil six cens vnze by : France
Download or read book Declaration dv roy, portant confirmation des priuileges & exemptions des officiers des capitaineries des chasses, pour en iouyr ainsi que les officiers domestiques & commensaux de sa maison, & comme tel declaré par la presente declaration du mois de feurier mil six cens vnze written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Dv Roy, Svr Le Faict De la Confirmation des Offices Royaux, & Priuileges by :
Download or read book Declaration Dv Roy, Svr Le Faict De la Confirmation des Offices Royaux, & Priuileges written by and published by . This book was released on 1561 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration dv Roy portant défenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers... de rentrer dans ce royaume & autres païs sous la protection de Sa Majesté et à tous gou uerneurs & autres officiers de les y souffrir (septembre 1651). Vérifiée en Parlement le sixiesme septembre 1651 by : France
Download or read book Déclaration dv Roy portant défenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers... de rentrer dans ce royaume & autres païs sous la protection de Sa Majesté et à tous gou uerneurs & autres officiers de les y souffrir (septembre 1651). Vérifiée en Parlement le sixiesme septembre 1651 written by France and published by par les. This book was released on 1651 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions... written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration dv Roy portant défenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers... de rentrer dans ce royaume & autres païs sous la protection de Sa Majesté, et à tous gouuerneurs & autres officiers de les y souffrir (septembre 1651)... Vérifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651 by : France
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Book Synopsis Déclaration portant confirmation des Privileges pour les commentaires des maisons du Roi, de la Reine & a by :
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Pour obliger les Officiers des Bureaux des Finances, Eaux & Forests, Eslections, Greniers à Sel, Mareschaussées & autres, de resider és lieux de leur establissement; & les Officiers comptables de compter & fournir caution de leur maniement by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Download or read book Declaration Dv Roy, Pour obliger les Officiers des Bureaux des Finances, Eaux & Forests, Eslections, Greniers à Sel, Mareschaussées & autres, de resider és lieux de leur establissement; & les Officiers comptables de compter & fournir caution de leur maniement written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, portant que les contrats de vente et autres dispositions que ceux de la religion prétendue reformée pourvoient faire de leur immeubles dans un an avant leur retraite hors du royaume, demeurent nuls by : Louis
Download or read book Déclaration du roi, portant que les contrats de vente et autres dispositions que ceux de la religion prétendue reformée pourvoient faire de leur immeubles dans un an avant leur retraite hors du royaume, demeurent nuls written by Louis and published by . This book was released on 1682 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions, à toutes personnes qui en jouïssent... tant ecclésiastiques, nobles par lettres, veterans, qu'autres... Avec décharge de toute indemnité by :
Download or read book Declaration du Roy, pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions, à toutes personnes qui en jouïssent... tant ecclésiastiques, nobles par lettres, veterans, qu'autres... Avec décharge de toute indemnité written by and published by . This book was released on 1640 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy portant deffences à ses lieutenants, généraux, gouverneurs de provinces ... et habitans de villes ... et autres personnes, de toucher, ny disposer des deniers de ses domaines, aydes, tailles et autres impositions, sans permission de sa Majest2́e, et ordonnances de son conseil by : Henry (Roy.)
Download or read book Déclaration du Roy portant deffences à ses lieutenants, généraux, gouverneurs de provinces ... et habitans de villes ... et autres personnes, de toucher, ny disposer des deniers de ses domaines, aydes, tailles et autres impositions, sans permission de sa Majest2́e, et ordonnances de son conseil written by Henry (Roy.) and published by . This book was released on 1590 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant que les Officiers, Domestiques, et Commençaux de la maison du Roy, ne seront exempts à l'advenir des levées de l'Emprunt, et Subsistance des gens de guerre ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant que les Officiers, Domestiques, et Commençaux de la maison du Roy, ne seront exempts à l'advenir des levées de l'Emprunt, et Subsistance des gens de guerre ... written by and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declarations et arrests, en faveur des officiers domestiques et commerciaux de la maison du Roy, de la Reyne et autres, tant sur leurs privileges en general, qu'en particulier by :
Download or read book Declarations et arrests, en faveur des officiers domestiques et commerciaux de la maison du Roy, de la Reyne et autres, tant sur leurs privileges en general, qu'en particulier written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, en faveur des princes, Ducs, Pairs ... & autres qui s'estoient esloignez de sa Majeste by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
Download or read book Déclaration du Roy, en faveur des princes, Ducs, Pairs ... & autres qui s'estoient esloignez de sa Majeste written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1617 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
