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Declaration Du Roy Qui Ordonne Que Dans Le Premier Jour De Juin Prochain Ceux Qui Ont Acquis En Tout Ou Partie Les Vingt Sols Qui Se Levent Par Augmentation Sur Chaque Minot De Sol Vendu Et Distribue Dans Les Gabelles De Lyonnois Mettront Entre Les Mains Du Sieur De Pontchartrain Controlleur General Des Fiances Leurs Quittances De La Finance Par Eux Payee Donne A Marly Le 13 Jour De M
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que dans le 1er jour de juin prochain, ceux qui ont acquis en tout ou partie les 20 sols qui se lèvent par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnois, et les 10 sols dans les greniers et chambres à sel de Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, représenteront et mettront entre les mains du sieur de Pontchartrain, contrôlleur général des finances, leurs quittances de la finance par eux payée... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que dans le 1er jour de juin prochain, ceux qui ont acquis en tout ou partie les 20 sols qui se lèvent par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnois, et les 10 sols dans les greniers et chambres à sel de Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, représenteront et mettront entre les mains du sieur de Pontchartrain, contrôlleur général des finances, leurs quittances de la finance par eux payée... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1698 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy by : Louis XIV (roi de France.)
Download or read book Declaration du Roy written by Louis XIV (roi de France.) and published by . This book was released on 1710 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles au mois d'octobre 1710. Qui supprime l'augmentation de quarante sols par minot de sel établie dans l'étenduë des gabelles... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles au mois d'octobre 1710. Qui supprime l'augmentation de quarante sols par minot de sel établie dans l'étenduë des gabelles... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1710 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
