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Declaration Du Roy Qui Ordonne La Levee Des Deux Sols Pour Livre Daugmentation Sur Tous Les Droits Qui Se Levent Au Profit Du Roy
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 7. may 1715. qui ordonne la levée de quatre sols pour livre d'augmentation sur tous les droits des fermes... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 7. may 1715. qui ordonne la levée de quatre sols pour livre d'augmentation sur tous les droits des fermes... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1715* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 7. may 1715. qui ordonne la levée de quatre sols pour livre d'augmentation sur tous les droits des fermes... by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 7. may 1715. qui ordonne la levée de quatre sols pour livre d'augmentation sur tous les droits des fermes... written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1715 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes & le doublement d'iceux; lesquels quatre sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts: et qu'aprés lesdits remboursemens faits, lesdits quatre sols pour livre demeureront esteints & suprimez. Donnée à Marly, le septiéme may 1715. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes & le doublement d'iceux; lesquels quatre sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts: et qu'aprés lesdits remboursemens faits, lesdits quatre sols pour livre demeureront esteints & suprimez. Donnée à Marly, le septiéme may 1715. Registrée en la Cour des aydes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1715* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy by : Louis XIV (roi de France.)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne la levée du sol pour livre du prix des poissons de mer au profit de Sa Majesté dans les ports, havres & bords & autres lieux où il se vend: & que les engagistes desdits droits seront remboursez de leur finance. Donnée à Reims au mois de juin 1654.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour la levée des deux sols sur les droits des fermes, au lieu des droits des contrôlleurs-conservateurs & lieutenans desdites fermes: et pour la levée du droit de vingt sols de subvention pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre & bierre, & cinq sols pour muid de poiré, mesure de Paris. Donnée à Paris le 19. decembre 1643.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la perception des deux sols pour livre d'augmentation sur les droits des fermes et émolumens des greffes appartenans au Roy sera continuée... [Enregistrée au Parlement le 24 septembre 1706.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Paris le dernier decembre 1647 portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes & leurs lieutenans by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant qu'il sera levé, durant six années prochaines & consecutives dix sols, de nouvelle imposition sur chacun muid de vin & autres vaisseaux à l'équipolent, entrant en toutes les villes, faux-bourgs, bourgs & bourgades de ce Royaume, donnée à Paris le 15 janvier 1629. Verifiée en la Cour des aydes le 9 avril audit an 1629. Ce droit a été depuis commué en un droit sur la vente des vins en gros, & il fait partie du droit de 16 sols 3 deniers d'augmentation qui se perçoit aujourd'hui avec le gros by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy portant reglement pour la levée des quatre sols pour livre, sur les droits des fermes & les dix sols sur le gros by : France
Download or read book Declaration du Roy portant reglement pour la levée des quatre sols pour livre, sur les droits des fermes & les dix sols sur le gros written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens reputés immeubles, soient sujets à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujettis; & qu'il sera payé pour ledit droit d'insinuation, le centiéme denier de la valeur desdits biens , & les quatre sols pour livre en sus by : De Regina
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens reputés immeubles, soient sujets à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujettis; & qu'il sera payé pour ledit droit d'insinuation, le centiéme denier de la valeur desdits biens , & les quatre sols pour livre en sus written by De Regina and published by . This book was released on 1748 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens reputés immeubles, soient sujets à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujettis: Et qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation, le centiéme denier de la valeur desdits biens , & les quatre sols pour livre en sus. [Signé La Tour... Monseigneur Palteau]. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée et perception ordonnée estre faite au profit de S. M. du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les droits de ses fermes, particulièrement sur les émolumens de ses greffes, sur ceux du controlle des actes des notaires, petits scels, des actes judiciaires et des greffes des insinuations laïques, sera continuée au profit de S. M., jusqu'à ce qu'autrement il en ait esté par elle ordonné... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que la levée et perception ordonnée estre faite au profit de S. M. du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les droits de ses fermes, particulièrement sur les émolumens de ses greffes, sur ceux du controlle des actes des notaires, petits scels, des actes judiciaires et des greffes des insinuations laïques, sera continuée au profit de S. M., jusqu'à ce qu'autrement il en ait esté par elle ordonné... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy pour la levée au profit de sa Majesté à perpetuité de la première moitié de tous les dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs, et communautés du Royaume. Vérifiée en ma chambre des comptes et cour des aydes le 31 Decembre 1633.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roy pour la levée au profit de sa Majesté à perpetuité de la première moitié de tous les dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs, et communautés du Royaume. Vérifiée en ma chambre des comptes et cour des aydes le 31 Decembre 1633.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1664 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Déclaration du Roi qui proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre... by :
Download or read book Déclaration du Roi qui proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre... written by and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui proroge pendant 6 années... la levée de différents droits y énoncés, et ordonne la suppression ou modération d'une partie desdits droits by : France
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