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Declaration Du Roy Qui Ordonne La Continuation De La Perception Du Doublement Des Droits Du Domaine Barrage Poids Le Roy De Paris Et Autres Droits Y Enoncez Pendant Le Bail De Thibault La Rue Adjudicataire Des Fermes Generales Unies Donnee A Fontainebleau Le 13 Octobre 1743
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Book Synopsis Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743 by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncez, pendant le bail de Thibault La Rue, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1743]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception du Doublement des Droits du Domaine, Barrage, Poids-le-Roy de Paris, et autres Droits y enoncez, pendant le Bail de Thibault-la-Ruë, Adjudicataire des Fermes Générales Unies. Donnée à Fontainebleau le 13. Octobre 1743 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncés, pendant le bail de Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 3 août 1750]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris & autres droits y énoncés, pendant le bail de Jean Girardin adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1749 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncés, pendant le bail de Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 3 août 1750] by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids le Roy de Paris, & autres droits y énoncés pendant le Bail de Jean Girardin, Adjudicataire des fermes générales unies by : De Regina
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Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1755* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris, et autres droits y énoncés... Registrée en Parlement [le 17 septembre 1755]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine... et autres droits y énoncez... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine. et autres droits y énoncez... Registrée au Parlement, à la Chambre des Comptes [le 14 janvier 1744] et à la Cour des Aides [le 30 janvier 1744]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy. Qui ordonne la continuation de la perception des Droits y énoncez by : Louis XV (roi de France).)
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