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Declaration Du Roy Qui Ordonne La Continuation De La Perception Des Droits Y Enonces Donnee A Versailles Le 7 Janvier 1738 Verifiee En Parlement Le 13 Mars Suivant
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Book Synopsis Declaration qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez by : France
Download or read book Declaration qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez written by France and published by . This book was released on 1741 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris, & autres droits y énoncés. Donnée à Versailles le 8 septembre 1755 by : France
Download or read book Déclaration du Roi, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris, & autres droits y énoncés. Donnée à Versailles le 8 septembre 1755 written by France and published by . This book was released on 1757 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez... Registrée en Parlement [le 14 janvier 1738]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez... Registrée en Parlement [le 14 janvier 1738]. written by France and published by . This book was released on 1738 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1755* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1732 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy. Qui ordonne la continuation de la perception des Droits y énoncez by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids-le-roi de Paris, & autres droits y énoncés by :
Download or read book Déclaration Du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids-le-roi de Paris, & autres droits y énoncés written by and published by . This book was released on 1755 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine et autres droits y énoncés... Vérifiée en Parlement [à Metz le 5 mars 1744]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Qui proroge pendant six années, à commencer au premier Octobre prochain, la levée de differents droits y énoncés ; Et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3, Aoust 1732. [Signé Phelypeaux]t by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris, et autres droits y énoncés... Registrée en Parlement [le 17 septembre 1755]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Données à Versailles le 3. aoust 1732. Registrée en parlement by : Louis II (roi de Naples).)
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncés... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 8. septembre 1755 by : France
Download or read book Declaration du roi, donnée à Versailles le 8. septembre 1755 written by France and published by . This book was released on 1756 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine. et autres droits y énoncez... Registrée au Parlement, à la Chambre des Comptes [le 14 janvier 1744] et à la Cour des Aides [le 30 janvier 1744]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine. et autres droits y énoncez... Registrée au Parlement, à la Chambre des Comptes [le 14 janvier 1744] et à la Cour des Aides [le 30 janvier 1744]. written by France and published by . This book was released on 1744 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roy written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: