Declaration Du Roy Pour Lextinction Des Deux Deniers Pour Livre Attribuez Aux Offices Dauditeurs Rapporteurs Des Comptes Des Etapes De La Generalite De Lyon Donnee A Versailles Le 23 Janvier 1710

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes

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Author : Louis, XV
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ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV

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Declaration du roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maison de la ville & fauxbourgs de Paris pour l'enlevement des boues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques, sur laquelle sera tenu compte aux proprietaires desdites maison des sommes par eux payées pour la rachat fait en exécution de l'edit de Janvier 1704. Donnée à Versailles le 3. décembre 1743

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