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Declaration Du Roy Pour Lamortissement Reduction De Tous Les Droits Doctrois Peages Impositions Qui Se Levent Tant Sur Les Vins Que Sur Toutes Autres Sortes De Marchandises Depuis Le Commencement Des Sources Des Rivieres De Seine Autres Y Affluans Jusques A Rouen Fixation Des Droits De Rivieres A Quarante Cinq Sols Par Muid De Vin Avec Imposition De Droits Sur Les Eaux De Vies Qui Se Voiturent Esdites Rivieres Pour Tous Lesdits Droits Estre Recus A Paris Conflans Saint Honorine Rouen Du Douzieme Janvier Mil Six Cens Trente Trois
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'amortissement & reduction de tous les droits d'octrois, peages & impositions qui se levent, tant sur les vins, que sur toutes autres sortes de marchandises; depuis le commencement des sources des rivieres de Seine, & autres y affluans, jusques à Roüen. Fixation des droits de rivieres à quarante-cinq sols par muid de vin; avec imposition de droits sur les eaux de vies qui se voiturent esdites rivieres: pour tous lesdits droits estre reçûs à Paris, Conflans, Saint Honorine, & Rouën. Du douziéme janvier mil six cens trente-trois by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration ... pour l'amortissement et réduction de tous les droits ... tant sur les vins que sur toutes autres sortes de marchandises, depuis le commencement des sources des rivières de Seine et autres y affluantes, jusques à Rouen, fixation des droits de rivières à 45 sols par muid de vin, avec imposition de droits sur les eaux de vie qui se voiturent ès dites rivières, pour tous lesdits droits être reçus à Paris, Confians-Saint-Honorine et Rouen ... Registrée en la Cour des Aydes, le 8 may 1634 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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