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Declaration Du Roy Pour La Recherche Des Faux Nobles Donnee A Versailles Le Trentieme May 1702
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la recherche des faux nobles. Donnée à Versailles, le trentiéme may 1702 by : France
Download or read book Declaration du roy, pour la recherche des faux nobles. Donnée à Versailles, le trentiéme may 1702 written by France and published by . This book was released on 1702* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, concernant les usurpateurs du titre de noblesse, donnée à Versailles le 30 may 1702 by :
Download or read book Déclaration du Roy, concernant les usurpateurs du titre de noblesse, donnée à Versailles le 30 may 1702 written by and published by . This book was released on 1704 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy contre les usurpateurs des faux titres de noblesse. Donnée à Versailles, le 30. jour de janvier 1703 by :
Download or read book Declaration du roy contre les usurpateurs des faux titres de noblesse. Donnée à Versailles, le 30. jour de janvier 1703 written by and published by . This book was released on 1703* with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir... by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir... written by and published by . This book was released on 1696 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy pour la recherche des faux nobles by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 6. may 1692. portant attribution aux officiers des maréchaussées du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de sa majesté, même des païs nouvellement conquis, de plusieurs exemptions de gages ... Publiée en audiance publique le 14. août 1692 by :
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 6. may 1692. portant attribution aux officiers des maréchaussées du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de sa majesté, même des païs nouvellement conquis, de plusieurs exemptions de gages ... Publiée en audiance publique le 14. août 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 29. de may 1702 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-trois decembre 1702 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le treizième jour d'avril 1702. portant qve la declaration de Sa Majesté du cinquième de may 1699. qui défend à ceux qui ont fait profession de la réligion prétanduë réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5. may 1690. Contenant les peines ausquelles les commis aux receptes generales & particulieres des deniers de sa majesté, seront condamnez en cas de divertissement desdits deniers. Publiée en audiance publique le 12. juin 1690 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 7 juillet 1727. Portant revocation et suppression du cinquantiéme à commencer du premier janvier 1728. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 22. may 1691. Portant que les offices d'huissiers au Parlement de Grenoble, & leurs successeurs en iceux, sont & demeurent hereditaires, pour en joüir par eux hereditairement, conformement à l'edit du mois de juillet 1690 ; & que lesdits huissiers sont maintenus dans les droits & privileges à eux accordés par sa majesté, les rois ses predecesseurs, & par les arrests dudit Parlement de Grenoble, avec faculté ausdits huissiers de se dire & qualifier maître en tous actes, tant en jugement que dehors. Publié en audience publique le 5. juillet 1691 by :
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 22. may 1691. Portant que les offices d'huissiers au Parlement de Grenoble, & leurs successeurs en iceux, sont & demeurent hereditaires, pour en joüir par eux hereditairement, conformement à l'edit du mois de juillet 1690 ; & que lesdits huissiers sont maintenus dans les droits & privileges à eux accordés par sa majesté, les rois ses predecesseurs, & par les arrests dudit Parlement de Grenoble, avec faculté ausdits huissiers de se dire & qualifier maître en tous actes, tant en jugement que dehors. Publié en audience publique le 5. juillet 1691 written by and published by . This book was released on 1691* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: