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Declaration Du Roy Pour La Perception Au Profit De Sa Majeste Des Cinq Deniers Pour Livre Du Prix De Ses Bois Attribuez Aux Offices Alternatifs Possedez Conjointement Avec Les Offices Anciens Des Eaux Forests Donne A Versailles Le 24 Novembre 1722 Registrees En Parlement En La Chambre Des Comptes
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la perception au profit de sa Majesté, des cinq deniers pour livre du prix de ses bois, attribuez aux offices alternatifs possedez conjointement avec les offices anciens des Eaux & Forests. Donné à Versailles le 24. novembre 1722. Registrées en Parlement, & en la Chambre des Comptes by :
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la perception au profit de sa Majesté, des cinq deniers pour livre du prix de ses bois, attribuez aux offices alternatifs possedez conjointement avec les offices anciens des Eaux & Forests. Donné à Versailles le 24. novembre 1722. Registrées en Parlement, & en la Chambre des Comptes by :
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Book Synopsis Declaration du roy, pour l'extinction des deux deniers pour livre attribuez aux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des etapes de la generalité de Lyon. Donnée à Versailles le 23. janvier 1710 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, pour l'extinction des deux deniers pour livre attribuez aux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des etapes de la generalité de Lyon. Donnée à Versailles le 23. janvier 1710 by : Louis XIV (roi de France)
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Download or read book Declaration du Roy written by and published by . This book was released on 1644 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest [et] Declaration du Roy, contenant la dispense des quarante iours accordée par sa Majesté, en faueur de tous les Officiers de ce Royaume qui en voudroit iouïr, en payat par chacum an quatre deniers pour liure de la valeur [et] estimation de leurs Offices, suiuant les estats qui en seront arrestez au Conseil de sadite Majesté by :
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Book Synopsis Édit du Roi portant que les quatorze Deniers pour livre, qui se perçoivent sur les Bois du Roi, au profit des Maîtrises, seront perçus à l'avenir au profit de sa Majesté. Donné à Versailles au mois de janvier 1770 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 by : France
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Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui fixe le temps auquel les officiers des maîtrises des Eaux et forêts jouiront des portions des 14 deniers pour livre du prix des bois du Roi qui leur ont été aliénés par édit... de février 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 décembre 1754] by :
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Download or read book Declaration du Roy written by and published by . This book was released on 1637 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que toutes les espèces d'or & d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids, ou légères, à la réserve des loüis d'or & d'argent, escus d'or, & de la pistolle d'Espagne de poids, sont décriées, & que durant trois mois, les loüis d'or & la pistolle seront exposez pour onze livres, les escus d'or pour cinq livres quatorze sols, & les loüis d'argent pour trois livres six sols, après lequel temps lesdits... ne seront plus exposez qu'au prix porté par les déclarations de sa Majesté. Registrée en la Cour des Monnoyes le 4. jour d'avril 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy pour faire couper dans les forests de sa Majesté, jusques ) la somme de douze cens mille livres de bois by :
Download or read book Edict du Roy pour faire couper dans les forests de sa Majesté, jusques ) la somme de douze cens mille livres de bois written by and published by . This book was released on 1653 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Philostratus by : Philostratus (the Athenian)
Download or read book Philostratus written by Philostratus (the Athenian) and published by . This book was released on 1912 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians by : Robert Wodrow
Download or read book Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians written by Robert Wodrow and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-05-25 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reprint of the original, first published in 1842.
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