Declaration Du Roy Pour La Levee Perception De La Somme De Quatre Cens Cinquante Mille Livres Sur Les Maisons De La Ville Fauxbourgs De Paris Pour Lenlevement Des Boues Lentretien Des Lanternes Pompes Publiques

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Declaration du roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maison de la ville & fauxbourgs de Paris pour l'enlevement des boues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques, sur laquelle sera tenu compte aux proprietaires desdites maison des sommes par eux payées pour la rachat fait en exécution de l'edit de Janvier 1704. Donnée à Versailles le 3. décembre 1743

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Book Synopsis Declaration du roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maison de la ville & fauxbourgs de Paris pour l'enlevement des boues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques, sur laquelle sera tenu compte aux proprietaires desdites maison des sommes par eux payées pour la rachat fait en exécution de l'edit de Janvier 1704. Donnée à Versailles le 3. décembre 1743 by :

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Arrest De La Covr De Parlement Portant la leuée qui doit estre faite sur les Maisons de cette Ville & Faux-bourgs, & restablissement de droicts d'Entrées, & autres, pour subuenir à la seureté de la Ville, & esloignement du Cardinal Mazarin

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