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Declaration Du Roy Pour Faire Cesser Les Mouvemens Et Restablir Le Repos Et La Tranquillite En Son Royaume Verifiee En Parlement Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes Les Premier Et 3 Avril 1649 Avec Les Arrests De Verification Desdites Cours
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Book Synopsis Mazarinades: a Checklist of Copies in Major Collections in the United States by : Robert O. Lindsay
Download or read book Mazarinades: a Checklist of Copies in Major Collections in the United States written by Robert O. Lindsay and published by Metuchen, N.J : Scarecrow Press. This book was released on 1972 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, les premier et 3 Avril 1649. Avec les arrests de vérification desdites Cours by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme Avril 1649 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf by : Francia
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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouuemens, restablir le repos&la tranquilitè en son royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante neuf by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ... by : Francia
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Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy. Portant revocation des intendans de justice, & remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des aydes le 18. juillet 1648 by : France
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