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Declaration Du Roy Portant Revocation En Lestendue De Tout Le Royaume Des Edicts De Creation Du Sol Pour Livre Et Droicts De Seel Et Marque Sur Toutes Sortes De Marchandises Estoffes Ouvrages Et Manufactures Ensemble Des Droicts De Parisis Sur Les Voictures Qui Se Font Tant Par Eau Que Par Terre Et Autres Contenus En Ladite Declaration Verifiee En La Cour Des Aydes Le 27 Aoust 1636
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant révocation en l'estendue de tout le royaume des édicts de création du sol pour livre et droicts de seel et marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages et manufactures : ensemble des droicts de parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre, et autres contenus en ladite déclaration. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27 aoust 1636 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant révocation en l'estendue de tout le royaume, des edicts de creation du sol pour livre & droicts de seel & marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages & manufactures. Ensemble des droicts de parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre... vérifiée en la cour des Aydes, le 27 aoust 1636 by :
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