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Declaration Du Roy Portant Reuocation Des Intendans De Iustice Remise Des Restes Des Tailles Iusques En Quarante Six Inclusiument Et Dun Demy Quartier Pour Les Annees Quarante Huitct Quarante Neuf Verifiee En La Cour Des Aydes Le 18 Iullet 1648
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reuocation des intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiument, et d'un demy quartier pour les années quarante-huitct & quarante-neuf ... Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Iullet 1648 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante-six inclusivement, et d'un demi quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf. [ 13 juillet], avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation des Intendans de Justice & remise des restes des Tailles jusques en quarante-six inclusivement, & d'un demy Quartier pour les années quarante-huict et quarante-neuf. Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Juillet 1648 by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant révocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict et quarante neuf. Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges by :
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Book Synopsis Declaration dv roy. Portant revocation des intendans de iustice, & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement, et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des officiers en la fonction by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, Avec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice, et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment, et dun demy quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Revocation Des Intendans de Iustice & Remise Des Restes Des Tailles Iusques en Quarante Six Inclusiuement Et D'vn Demy Quartier Pour Les Années Quarante Huict & Quarante Neuf by :
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Book Synopsis Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict by : Francia
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Book Synopsis Déclaration ... portant révocation des intendans de justice et remise au peuple des restes des tailles, taillon et subsistance, jusques et compris l'année 1646, et d'un demy quartier pour les années 1648 et 49 ... et arrest de la Chambre des Comptes de vérification d'icelle, du 20e juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Com sions extraordinaires, mesme de celles des Intendans Iustice es Provinces du Royaume, Avec décharge à ses Sujets des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante sept... (Paris le 13 juillet 1648). Verifié au Parlement de Dauphiné le 7 Aoust 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant réglement sur le faict de Justice by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV]; portant révocation des intendants de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement... Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges.... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, en forme de reglement sur le fait des aydes. Du premier mars mil six cens cinquante-six. Verifiée en la Cour des aydes de Paris le 20 dudit mois by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Le Faict de la Iustice, Police, Finances, & Soulagement Des Subjets de Sa Majesté Verifiée en la Cour Des Aydes Le Trentiéme Iour de Decembre Mil Six Cens Quarante-huict by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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