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Declaration Du Roy Portant Reunion Des Offices De Conseillers De Sa Majeste Commissaires Generaux Tresoriers De France Pour La Verification Des Comptes Des Etappes Crees Par Edit Du Mois De Juin 1696 Aux Corps Des Presidents Tresoriers De France Des Bureaux Des Finances Du Royaume En Execution De Larrest Du Conseil Du 8 Janvier 1697 Du 8 Jour Davril 1698
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Book Synopsis Declaration du roy, portant réünion des offices de conseillers de sa majesté, commissaires generaux, tresoriers de France pour la verification des comptes des etappes, créés par edit du mois de juin 1696. aux corps des presidents & tresoriers de France des bureaux des finances du royaume, en execution de l'arrest du Conseil du 8. janvier 1697. Du 8. jour d'avril 1698 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, portant réünion des offices de conseillers de sa majesté, commissaires generaux, tresoriers de France pour la verification des comptes des etappes, créés par edit du mois de juin 1696. aux corps des presidents & tresoriers de France des bureaux des finances du royaume, en execution de l'arrest du Conseil du 8. janvier 1697. Du 8. jour d'avril 1698 by :
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Book Synopsis Édit ... portant réunion, aux corps des présidens trésoriers de France généraux des finances du Royaume, des offices de conseillers du Roy auditeurs-rapporteurs des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France, créez par édit ... de novembre 1707, dans les Bureaux des Finances où ils n'ont pas esté levés ... Registré en Parlement et Chambre des Comptes by : France
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