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Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Les Ouvrages Et Vaisselles Dor Dargent Verifiee En Parlement Le Vingt Deuxieme Septembre 1690
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Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Les Ouvrages Et Vaisselles D'or & D'argent by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur les ouvrages & vaiselles d'or & d'argent ... by :
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur les ouvrages & vaiselles d'or & d'argent ... written by and published by . This book was released on 1689 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil doré et d'argent [du 14 décembre 1689]. Vérifié en Parlement le 16 décembre 1689.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil doré et d'argent [du 14 décembre 1689]. Vérifié en Parlement le 16 décembre 1689.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant Reglement des Choses qui doiuent estre observées par les Religionnaires by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octobre mil six cens quarante-huict. Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration by :
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octobre mil six cens quarante-huict. Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration written by and published by . This book was released on 1648 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des Mariages, &c by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Le Faict de la Iustice, Police, Finances, & Soulagement Des Subjets de Sa Majesté Verifiée en Parlement Le Vingt-quatriéme Iour D'octobre Mil Six Cens Quarente-huict by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de Mars 1700 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... by : France
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement ... by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Portant reglement pour l'instruction des procés, qui se traitteront aux Grands-Jours by :
Download or read book Declaration du roy. Portant reglement pour l'instruction des procés, qui se traitteront aux Grands-Jours written by and published by . This book was released on 1665 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant nouveau reglement pour la perception des droits du contrôlle des actes des notaires, avec le tarif des droits, qui doivent être payez en consequence. Du vingtiéme mars 1708. Registrée en Parlement, le 15 juin 1708 by :
Download or read book Declaration du Roy, portant nouveau reglement pour la perception des droits du contrôlle des actes des notaires, avec le tarif des droits, qui doivent être payez en consequence. Du vingtiéme mars 1708. Registrée en Parlement, le 15 juin 1708 written by and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy portant revocation de celle du 2. Avril 1666. & reglement des choses qui doivent estre observées pour le regard des affaires de la religion pretenduë reformeée by :
Download or read book Declaration du roy portant revocation de celle du 2. Avril 1666. & reglement des choses qui doivent estre observées pour le regard des affaires de la religion pretenduë reformeée written by and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant rétablissement aux procureurs du Parlement, du droit de revision & de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les fonctions des avocats & procureurs de la Cour. Registrée en Parlement le 29 may 1693 by :
Download or read book Declaration du Roy, portant rétablissement aux procureurs du Parlement, du droit de revision & de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les fonctions des avocats & procureurs de la Cour. Registrée en Parlement le 29 may 1693 written by and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Dv Roy, Portant Reglement sur l'ordre qui doit estre obserué en la Celebration des Mariages, & contre ceux qui commettent le crime de Rapt by :
Download or read book Declaration Dv Roy, Portant Reglement sur l'ordre qui doit estre obserué en la Celebration des Mariages, & contre ceux qui commettent le crime de Rapt written by and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: